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 Bruits de voisinage  Des voisins qui transforment leur appartement en discothèque tous les week-ends, un bricoleur qui vous tire du lit le dimanche à 7 h, Médor qui n’aime pas rester dehors ou les gamins qui jouent dans la piscine, tant de petits bruits pour ceux qui les font mais de grands désagréments pour ceux qui les subissent.


Les nuisances sonores de votre voisin peuvent vite s'avérer insupportables au quotidien et sont à l’origine de nombreux conflits.


Les relations de bon voisinage commencent par le respect de la tranquillité des autres, les bruits de voisinage étant tolérés tant qu'ils ne nuisent pas au repos des autres.


Les bruits de voisinage ne se limitent pas seulement aux bruits produits par les voisins.


Mais ni la loi, ni le règlement ne définissent la notion de bruits de voisinage. De même, la jurisprudence ne fait référence qu’à la notion de « troubles anormaux de voisinage », qui dépassent « les charges ordinaires du voisinage » et ouvrent droit, pour les victimes, à une action civile en réparation.


Le Code de la santé publique donne une définition des bruits de voisinage :

« Tous bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »


Le Code de la santé publique distingue trois catégories de bruits de voisinage :


Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31),


Les bruits provenant des activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle (articles R. 1334-32 à R. 1334-35),


Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36).


Cependant, ne sont pas considérés comme des bruits de voisinage :


« Les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie »


Avant toute chose, mettons un terme à une « légende urbaine », la limite fatidique des 22 h.


Les nuisances, quelles qu’elles soient, sont sanctionnées de la même façon de jour (tapage diurne) comme de nuit (tapage nocturne) dès lors qu'ils sont à la fois répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps et les policiers ou les gendarmes n’ont pas besoin d’utiliser un appareil pour mesurer le bruit, l’appréciation à l’oreille suffit à caractériser l’infraction.


Si vous êtes victime de nuisances sonores, la première chose à faire est de tenter un règlement amiable avec vos voisins.


S’ils refusent de vous écouter ou si vous hésitez à les rencontrer pour leur parler en direct, adressez-leur une lettre recommandée AR dans laquelle vous expliquerez l’effet néfaste que vous subissez à cause des bruits qu’ils font.


Si vous habitez dans un même immeuble, pensez à en remettre une copie au gardien, au syndic ou au gérant.


Si votre voisin est locataire, tentez de contacter le propriétaire pour lui faire part des nuisances sonores dont vous êtes la victime, il pourra demander à son locataire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces nuisances.


Si une clause du contrat de bail oblige le locataire à user paisiblement des lieux loués, ce qui est généralement le cas, le bailleur peut le menacer de rompre le contrat si l'occupant n'exécute pas son obligation.


Dans le même sens, vous pouvez contacter le syndic afin que ce dernier fasse respecter la partie du règlement de copropriété portant sur le bruit.


Enfin, il est également possible de s'adresser aux services de votre mairie afin de leur faire part des agissements de votre voisin.


Si vous n’obtenez pas gain de cause de manière amiable, il vous reste une solution moins conciliante, le constat par les services de police ou de gendarmerie afin de faire cesser les nuisances.


Si vous souhaitez toutefois obtenir réparation du préjudice subit, un recours judiciaire peut être envisagé. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores.


Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande (courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements...)


Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit comme de jour quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.


Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice.

En règle générale, il n’est pas autorisé de faire du bruit exceptionnellement, aucune tolérance dans ce domaine n’est acceptée, même une seule fois dans l'année, c'est punissable.


Faire du bruit le 14 juillet, lors d’anniversaires ou des fêtes de fin d’année n’est pas non plus autorisé mais les autorités sont plus clémentes, dans la limite du raisonnable bien entendu...

 

Les bruits diurnes, de jour, sont souvent « tolérés », des arrêtés préfectoraux fixent généralement les horaires où il est possible de bricoler (en général de 8 h 30 à 19 h 00 tous les jours de la semaine, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00).


Avant de bricoler dans la journée, il est préférable de vous adresser à votre mairie qui pourra vous donner les informations nécessaires pour éviter d’être sanctionner.

 

En conclusions, messieurs les fêtards n’oubliez pas de prévenir (un petit mot dans l’ascenseur ou dans les boites aux lettres quelques jours avant) et de vous assurer de ne pas faire trop de bruit) et pour ceux qui subissent, pensez à être cléments si c’est exceptionnel (dans la limite du possible) et, pourquoi pas, vous faire inviter, car, si tout le monde fait la fête, il n’y a plus personne pour se plaindre du bruit…



Téléchargement de l'arrêté sur les dispositions en matière de tranquillité publique de la commune de LaTeste de Buch n° 2017-186

 

Auteur : Jean-François-G

 


 

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